L’attestation Pôle emploi est un document permettant au salarié en fin de contrat de faire valoir ses droits aux allocations chômage. Il est dû pour tout salarié en…
Le certificat d’aptitude professionnelle (CAP) « Commercialisation et services en HCR » a été mis en œuvre pour la première fois en septembre 2017 dans les centres de formation d’apprentis (CFA).…
A un moment où le code du travail doit être de nouveau réformé par ordonnance, la chambre sociale de la Cour de cassation a rendu dans un arrêt…
L’avenant n° 25 conclu lors de la commission mixte paritaire du 9 juin 2017 fixe la nouvelle grille des salaires. Bien que non encore étendu au JO, celui-ci est applicable…
Pris en application de la loi portant réforme des retraites du 20 janvier 2014, le décret n° 2017-416 du 27 mars 207 relatif au plafonnement du cumul d’une activité rémunérée et…
Comme tout contrat, celui de franchise hôtelière est sujet à adaptations, changements initiés, le plus souvent, par le franchiseur. En pareil cas, l’hôtelier franchisé s’interroge quant à l’attitude…
Le projet de loi permettant de réformer le Code du travail par ordonnances a été présenté fin juin 2017 en Conseil des ministres, avec comme principal objectif d’accorder plus…
En novembre 2013, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait assigné en justice le groupe américain de réservation en…
Le décret n° 2017 du 28 avril 2017 pris en application de la loi pour une République Numérique offre la possibilité aux communes et aux intercommunautés de mettre en place…
Dans un communiqué commun du 21 juillet, les ministres des Solidarités et de la Santé et de l’Action et des Comptes publics annoncent que le Gouvernement vient d’engager…
