Le règlement européen INCO n°1169/2011 relatif à l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires impose de nouvelles obligations en matière d’information des allergènes dans les denrées alimentaires.En application…
Comme chaque année dans le cadre de l’opération interministérielle « Vacances Confiance » (OIV), les agents de la Direction départementale de la Protection de la Population mèneront, pendant la période…
En novembre 2014, Carole Delga, secrétaire d’État en charge de l’Artisanat, du Commerce, de la Consommation, avait annoncé à la profession sa volonté d’inscrire le métier de cuisinier au…
La loi Travail prévoit que les conventions et accords de branche, de groupe, interentreprises, d’entreprise et d’établissement soient rendus publics et versés dans une base de données nationale,…
En application du décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité, les établissements recevant…
L’aide à l’embauche dans les PME s’adresse aux entreprises de moins de 250 salariés qui embauchent avant le 1er juillet 2017 un salarié en contrat à durée indéterminée (CDI)…
En application de l’article 86 de la loi Travail du 8 août 2016 et faute de négociations des partenaires sociaux sur la situation des travailleurs saisonniers, le gouvernement a pris…
L’article 28 de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 interdit l’usage de la cigarette électronique sur les lieux de travail fermés et…
Dans l’attente de la publication des arrêtés officiels du ministère et sous réserve de l’examen approfondi des chiffres de la branche, la Direction générale du travail (DGT) a…
Voilà peu, la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a donné lieu à nombre de commentaires souvent inexacts. Traitant d’un sujet sensible – l’expression…
