Le décret n°2016-1556 du 18 novembre 2016, pris en application de la loi « Travail » du 8 août 2016, précise les modalités de transmission des accords d’entreprise aux commissions paritaires de…
Depuis le 1er janvier 2017, les règles relatives à la mise à disposition des salariés d’un vestiaire et d’un emplacement pour se restaurer sur le lieu de travail seront…
La partie réglementaire du Code du travail vient d’être toilettée afin de simplifier les obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de certains documents à l’administration.Deux…
Deux nouveaux barèmes pour calculer l’indemnité de licenciement versée au salariéEn cas de litige relatif à un licenciement pour motif personnel ou économique, le salarié peut éventuellement percevoir…
Annoncé depuis plusieurs mois par la Direction générale de l’alimentation (DGAL) du ministère de l’Agriculture, le décret n° 2016-1750 du 15 décembre 2016 organisant la publication des résultats des contrôles…
Des organismes privés, se présentant comme étant du ministère de l’Agriculture (DGA), envoient des messages téléphoniques ainsi que des mails aux exploitants de restaurants au sujet d’une inscription…
Le gouvernement a récemment annoncé que la prime à l’embauche pour les PME, pour laquelle 1,9 milliard d’euros sont inscrits dans le budget 2017, sera arrêtée fin juin au…
A la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d’inspection ont été créés par la direction générale…
Jusqu’alors, le règlement intérieur devait rappeler les dispositions légales relatives au harcèlement moral ou sexuel.La Loi « Travail » du 8 août 2016 oblige désormais l’employeur à rappeler dans le règlement…
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) précise dans une circulaire du 17 octobre 2016, les conditions dans lesquelles les périodes d’apprentissage accomplies depuis le 1er janvier 2014 sont prises en…
