Dans sa décision rendue le 8 juin 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a réaffirmé que le contrat à durée déterminée (CDD) doit être transmis au…
Plusieurs actions introduites devant les juridictions sociales tendent actuellement à voir reconnaître, au profit des salariés du secteur des CHR, le bénéfice d’un troisième avantage en nature nourriture…
Prestataire peut-être, mais pas seulement. L’hôtelier est aussi un client, et client d’autres prestataires. De par la nature même de son activité, les occasions ne manquent pas (électricité,…
Le décret n° 2016-189 du 24 février 2016 fixe le principe de prise en charge par les OPCA de la rémunération des stagiaires, dans le cadre du plan de formation…
Lors d’un accident du travail, l’employeur doit établir une déclaration dans les 48 heures après avoir pris connaissance de l’accident. Cette déclaration adressée à la Caisse primaire d’assurance…
C’est ce que rappelle la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt du 16 avril 2016 (n°15-10.400) en précisant que la seule obligation de l’employeur en…
Un employeur a engagé une personne en qualité de maître d’hôtel à temps partiel en utilisant plusieurs « Titre Emploi Service Entreprise ». Les TESE sont assimilés à un contrat…
L’article 13.2 de l’avenant n° 2 à notre convention collective prévoit que : « Le contrat de travail à temps partiel est un contrat écrit. C’est un contrat à durée…
L’ordonnance n° 2016-413 du 7 avril 2016 relatif au contrôle de l’application du droit du travail, renforce les sanctions en cas de non-respect des décisions prises par l’agent de contrôle…
Sous certaines conditions, lorsqu’un salarié est en arrêt maladie, l’employeur est tenu de lui verser une indemnité complémentaire aux indemnités journalières de Sécurité sociale (article L. 1226-1 du…
