Dans un communiqué, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) rappelle que le décret du 22 avril 2016 fixe…
Lorsqu’un locataire entend céder son bail commercial, il doit respecter le formalisme imposé par les clauses contractuelles de son contrat de bail. À défaut, le bailleur peut demander…
Dans un communiqué, le ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, et le secrétaire d’État au Commerce, à l’Artisanat, à la Consommation et à l’Économie sociale et…
Le RSI apporte dans la circulaire n° 2016/006, 11 mai 2016 des précisions sur l’évolution des règles relatives à la justification de la cessation d’activité des travailleurs indépendants…
Le Compte Personnel de Formation (CPF) est destiné à favoriser l’acquisition de qualifications professionnelles reconnues. C’est un droit attaché à la personne, alimenté par les heures acquises tout…
L’article 19 de la loi de finances 2016 a apporté des modifications au crédit d’impôt en faveur des maîtres restaurateurs au sujet du champ d’application et de l’assiette…
Le 29 septembre 2014, les partenaires sociaux avaient signé un avenant n° 19 relatif à l’aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine et…
Plus les Nuits sont « Debout », moins les casseurs sont couchés. S’accumulent alors dégâts, déprédations et atteintes en tout genre. Cela signifie, entre autres, vitrines brisées, mobilier…
La relation contractuelle entre le salarié et l’employeur est caractérisée par le lien de subordination qui permet à ce dernier d’exercer un pouvoir de direction, de contrôle et…
L’aide à l’embauche PME permet aux employeurs de moins de 250 salariés d’obtenir une aide pour les embauches en CDI ou CDD réalisées entre le 18 janvier et…
