Par jugement en date du 6 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Dijon a sévèrement condamné un internaute. La raison ? Les rédaction et diffusion sur…
Par l’effet de deux principes généraux du droit, liberté d’opinion d’une part, liberté d’expression d’autre part, tout un chacun peut rédiger puis faire mettre en ligne sur un…
La sous-traitance connaît un certain essor dans le secteur des industries hôtelières, notamment pour pallier des difficultés de recrutement. Elle permet de plus, de répondre à un besoin…
Le projet de loi sur la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique prévoit d’encourager l’entrepreneuriat et simplifier la gestion des entreprises,…
Pour donner aux entreprises les moyens d’embaucher et d’investir, le Pacte de responsabilité et de solidarité s’associe depuis le 1er janvier 2015 au CICE pour baisser le coût…
Depuis le 1er janvier 2016, la prime d’activité a remplacé le volet activité du RSA et la prime pour l’emploi, qui ont été fusionnées. Les travailleurs non salariés…
En vertu des dispositions de l’article L 1225-5 alinéa 1 du Code du travail, la grossesse révélée dans les quinze jours qui suivent la notification du licenciement emporte…
La rupture conventionnelle est un mode de rupture autonome qui nécessite l’accord des deux parties.Cette dernière bien que peu encadrée par le Code du travail entraîne pour sa…
Une sanction disciplinaire est une mesure prise par l’employeur à la suite d’agissements du salarié qu’il considère comme fautifs. Dans les entreprises d’au moins 20 salariés, le règlement…
Dans cette affaire, une salariée avait été «reçue» en entretien pour avoir tenu des propos déplacés à l’égard de certains de ses collègues. L’employeur en avait fait un…
