Suite aux attentats terroristes du 13 novembre 2015 qui ont touché de plein fouet plusieurs établissements de restauration et brasseries de la capitale, nous vous présentons la procédure…
Quelle est la nature de la clause d’exclusivité ?La majorité des contrats de franchise prévoit une clause d’exclusivité territoriale. Toutefois, ce n’est pas une condition de validité d’un…
Outre les nouvelles dispositions en matière de dialogue social présentées dans notre n° HR 684 page 56, il faut retenir que la loi Rebsamen comporte de nombreuses autres…
Le projet de loi de finances (PLF) 2016 prévoit de généraliser d’ici à deux ans les logiciels de caisse certifiés, pour lutter contre la « fraude à la caisse…
L’article 206 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance et l’activité instaure une insaisissabilité de droit de la résidence principale de tout entrepreneur individuel, à…
Depuis le 1er janvier 2015, une contribution fixée à 0,016 % des rémunérations versées servant de base de calcul des cotisations de Sécurité sociale patronale est prévue pour…
Dans une affaire où l’employeur avait convoqué le salarié à un entretien en vue de son licenciement pour faute grave avec mise à pied à titre conservatoire, à…
À l’occasion du salon IFTM Top Resa, l’Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) a annoncé que les « e-chèques-vacances », expérimentés depuis janvier dans l’Hexagone, sont désormais disponibles pour…
Le décret 2015-1327 du 21 octobre 2015 pris en application de l’article 8 de la loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la concurrence…
L’article 24 de la loi n° 2015-1554 du 22 décembre 2014 de financement de la Sécurité sociale pour 2015 permet dorénavant à un chef d’entreprise de conclure une…
