La Direccte Île-de-France mène actuellement un certain nombre de contrôles auprès des entreprises de travail temporaire.À l’issue de ces contrôles opérés par les services de l’inspection du travail,…
Selon les dispositions du Code du travail, l’employeur doit remettre au salarié à la rupture du contrat de travail, un reçu pour solde de tout compte faisant l’inventaire…
Avant le début de l’exécution du contrat d’apprentissage ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrables qui suivent celui-ci, le contrat doit être adressé pour enregistrement à…
Dans la suite du rapport Combrexelle remis le 9 septembre 2015, le gouvernement se propose de procéder à une réécriture du Code du travail, pour permettre de traiter…
L’article 35 de la loi 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives prévoit que la déclaration sociale nominative…
Le décret du 3 juillet 2015 en faveur des entreprises a instauré une aide à l’embauche pour les chefs d’entreprise qui embauchent un premier salarié en contrat à…
L’article 148 de la loi du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a réformé les principes de l’épargne salariale. Parmi les nouvelles…
La loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie les modalités de diffusion des informations issues du registre du…
Le contrat de professionnalisation est un contrat en alternance qui doit être adressé à l’Opca, au plus tard dans les cinq jours qui suivent le début du contrat.…
Le décret fixe le nombre maximum de stagiaires suivant l’effectif de l’entreprise Le nombre maximum de stagiaires dont la convention de stage est en cours pendant une même…
