Une aide en faveur des très petites entreprises (moins de 11 salariés) embauchant de jeunes apprentis (moins de 18 ans) a été créée pour les contrats d’apprentissage conclus…
La loi 2014-626 du 18 juin 2014, dite « loi Pinel », a réservé la qualité de maître artisan aux personnes justifiant d’un diplôme, d’un titre ou d’une…
La loi relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 est venue entériner certaines des mesures de simplification du compte personnel de prévention de la…
Le Conseil de simplification qui a pour mission de proposer des mesures de simplification au gouvernement, a présenté, le 1er juin 2015, au gouvernement plusieurs nouvelles propositions dont…
Dans un arrêt du 8 juillet 2015 n° 14-11.762, la chambre sociale de la Cour de cassation précise les conditions du renouvellement de la période d’essai. En l’espèce,…
L’employeur qui fait établir et produit en justice une attestation du médecin du travail comportant des éléments tirés du dossier médical du salarié commet une faute qui engage…
En l’espèce, une salariée avait été licenciée pour faute grave suite à des accusations mensongères de harcèlement moral à l’encontre de son supérieur hiérarchique.Les juges ont estimé que…
Le 1er juin 2015, Thierry Mandon, alors secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification, a présenté plus de 50 mesures de simplification s’appliquant…
Dans sa décision rendue le 3 juin 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle qu’entre la convocation à entretien préalable et le jour de l’entretien,…
Le décret du 18 août 2015 instaurant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur du tourisme, modifie la durée de la convention conclue par les professionnels…
