Le remplacement « en cascade » consiste à remplacer temporairement un salarié absent de l’entreprise par un salarié permanent de l’entreprise qui, lui-même, sera remplacé par un salarié…
Alors que la gratification versée aux stagiaires augmente pour les conventions de stage conclues à partir du 1er septembre 2015, une lettre circulaire de l’ACOSS 2015-42 du 2 juillet…
Un salarié ne peut pas obtenir la nullité de la convention de rupture conclue avec son employeur lorsque cette demande est justifiée par un montant d’indemnité inférieur à…
Le Conseil constitutionnel a validé le 14 août 2015 l’essentiel de la loi sur le dialogue social, qui simplifie les règles dans les entreprises (JO du 18 août…
Dans sa décision rendue le 7 juillet 2015, la chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que les dispositions de l’article 13.2 de l’avenant n°1 du…
Quelles sont les obligations d’entretien et de réparation du bailleur et du locataire ?Le bailleur est tenu non seulement d’une obligation de délivrance qui l’oblige à entretenir le…
Afin de développer les contrats de professionnalisation, le FAFIH met en place une prime de 1 500 € pour les entreprises de moins de 10 salariés signataires d’un…
Dans sa note d’information du 2 juillet 2015, l’Urssaf rappelle les points de vigilance liés à l’embauche d’un jeune en job d’été.Elle attire notamment l’attention sur le fait…
Suite à de nombreux dysfonctionnements au niveau de la gestion du RSI, le gouvernement a présenté le 25 juin, 20 mesures pour améliorer la visibilité des indépendants sur leurs…
Depuis l’application du décret du 6 mai 2015 relatif à la mention « fait maison », certains professionnels se sont interrogés sur l’application du texte notamment sur l’utilisation de…
