Le décret n° 2015-773 du 29 juin 2015 portant création d’une aide en faveur des très petites entreprises embauchant des jeunes apprentis prévoit que les entreprises de moins…
À quel nom acheter un bien immobilier d’entreprise ?L’entreprise peut être propriétaire de ses locaux. Ces derniers peuvent aussi être acquis par l’entrepreneur personnellement, directement ou au travers…
Quels sont les outils mis à la disposition des entreprises pour les aider à surmonter leurs difficultés ?Depuis plusieurs années, le législateur met l’accent sur la prévention des…
Comme tous les ans dans le cadre de l’opération interministérielle « Vacances Confiance » (OIV), les agents du service concurrence et protection économique des consommateurs et du service…
Le ministre du Travail, François Rebsamen, vient d’annoncer que l’article L 1221-7 du Code du travail qui permettait à une personne d’adresser à un employeur son CV anonyme…
Le 28 avril 2015, le gouverneur de la Banque de France, le médiateur national du crédit et le président de la Fédération bancaire ont signé avec Michel Sapin…
En application de l’article L 4624-1 alinéa 2 du Code du travail, l’employeur est tenu de prendre en considération les propositions du médecin du travail et le cas…
Lors du récent congrès de la CPIH qui s’est tenu à Chaumont, Romain Vidal, chargé d’affaires de Bpifrance pour la région Champagne-Ardennes-Marne, a présenté aux professionnels les modifications…
Le décret (n°2015-447) du 17 avril 2015 apporte des précisions sur certaines informations devant être délivrées au consommateur, en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant…
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) vient de diffuser à l’attention des professionnels du secteur des industries hôtelières, un document intitulé « Bien accueillir les personnes handicapées ».Cette…
