Le ministère de l’Action et des Comptes publics rappelle que des courriels, SMS et appels téléphoniques frauduleux usurpant l’identité de l’administration et de ses agents ont été constatés…
ACCOR « foudroyé » par la CNIL ! - Formation restreinte n° SAN-2022-017 du 3 août 2022 – ça n’est pas seulement une sanction, c’est aussi une démonstration destinée à frapper les…
Prime de partage de la valeur : comment en faire bénéficier vos salariés jusqu’au 31 décembre 2023 ?
Afin de soutenir le pouvoir d’achat des Français, le gouvernement met en place la prime de partage de la valeur afin de permettre aux entreprises de verser à…
Suivant son effectif, une entreprise hôtelière peut compter en son sein deux « référents » chargés de participer à la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes. Si,…
Jean-Louis Denier, juriste d’entreprise
Cass. Soc. 17 mars 2021, n° 18-25597 : l’enquête relative à des faits de harcèlement peut être : 1°- Réalisée par un prestataire spécialisé externe à l’entreprise. 2°- Menée de façon totalement…
Mis en place depuis 2019 par la loi Avenir professionnel n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir, l’index de l’égalité professionnelle entre les femmes…
INSTAURATION : loi 2022-1158 du 16 août 2022 En tant que dispositif associé à des exonérations de cotisations de Sécurité sociale cumulée, éventuellement, à des exonérations d’impôt et contributions, la…
La loi ÉLAN portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique du 23 novembre 2018 pose un objectif de réduction des consommations énergétiques des bâtiments tertiaires de plus…
Contrôle sur place (et sur « pièces ») fait l’objet d’une annonce faite par l’Urssaf à l’employeur hôtelier : elle est préalable et se présente sous la forme de la notification…
