Pour être comprise par le plus grand nombre des clients, qu’ils soient en situation de déficience cognitive, de grand âge, d’illettrisme ou de non-connaissance de la langue française,…
Depuis la mise en place de la rupture conventionnelle en 2008, la jurisprudence, notamment les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation ont permis…
Depuis 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail…
Afin de mettre fin aux déséquilibres constatés dans les relations entre certaines centrales de réservation de prestations hôtelières et les établissements hôteliers, le président du Synhorcat, Didier Chenet,…
Depuis le 1er novembre 2013, les extraits du registre du commerce et des sociétés (RCS) délivrés par les greffes des tribunaux de commerce doivent correspondre à de nouveaux…
Pris en application de l’article 56 de la loi du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République qui abroge l’article…
Les règles relatives à la protection des données personnelles sont en passe d’être harmonisées au niveau européen. Deux nouveaux textes sur la protection des données viennent de voir…
Le ministre du Travail, Michel Sapin a récemment adressé aux partenaires sociaux un ensemble de propositions pour relancer l’apprentissage qu’il veut soumettre à discussion.Les propositions du ministre du…
À travers un nouveau texte législatif et réglementaire, le législateur définit le stage en entreprise, qui « correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu…
Avec le projet de loi sur l’économie sociale et solidaire, le ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire et à la Consommation, Benoît Hamon, espère faciliter la reprise…
