![Les modalités d’application à la déclaration sociale nominative](/uploads/RTEmagicC_05_665_Page_59_Image_0002.jpg.jpg)
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 pris en application de l’article 35 de la quatrième loi Warsmann de simplification du droit, a créé la déclaration sociale…
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