Par un décret publié le 28 janvier 2022, le dispositif d’activité partielle est de nouveau adapté pour tenir compte de l’évolution de la crise sanitaire : l’Activité partielle droit commun…
Aucune disposition légale – ou réglementaire – de Droit des sociétés ni n’évoque ni ne détermine la contrepartie financière à servir au président de la SAS en suite…
Parmi ses multiples spécificités, le licenciement, mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée, en présente deux de notables : • Respect d’une procédure (la fin du…
Dans cette affaire, un salarié est embauché chez un restaurateur en qualité d’agent de restauration-cuisinier, sans contrat de travail écrit. 2 ans plus tard, en conflit avec son…
Un contrat de travail à temps partiel doit être écrit et mentionner notamment la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de la durée du travail entre…
Pour répondre aux besoins de recrutement, le gouvernement met en place le Contrat d’engagement jeune
Depuis le 1er mars 2022, le Contrat d’engagement jeune (CEJ) prend le relais de la Garantie jeunes. Le CEJ s’adresse aux jeunes de 16 à 25 ans (29 ans…
Depuis mars 2020, un dispositif de prêts bancaires garantis par l’État a été mis en place pour soulager la trésorerie des entreprises affectées par la crise sanitaire. Face à…
La loi du 22 janvier 2022 transformant le pass sanitaire en pass vaccinal prévoit que pour accéder dans un débit de boissons ou dans un restaurant, les personnes…
Parmi les multiples avantages de la SAS – société par actions simplifiée – on trouve la liberté (totale) de configuration de la gouvernance de la société. Cette liberté…
Rappel : série de garanties – de retour de maternité, la salariée reprenant le travail bénéficie d’un ensemble de droits spécifiques. Ils concernent plusieurs aspects de la relation de…
