APTITUDE PHYSIQUE ET/OU MENTALE AU TRAVAIL – RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL : le Code du travail lui confère une compétence exclusive, celle d’évaluer l’aptitude du salarié au travail.…
Suite à la publication de la loi Travail en août 2016 et au décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, un nouveau…
► Un principe : le loyer reste dû – la Covid n’a aucun impact sur le paiement du loyer, l’obligation demeure, sans possibilité de dispense (Trib. jud. Paris 10…
À la veille des fêtes de fin d’année et en cette période sanitaire liée à l’épidémie du Covid-19, le pays risque de continuer à connaître des mesures restrictives…
Covid et confinement ont poussé – et poussent encore – nombre d’entreprises, dont celles hôtelières, à faire recours et usage du dispositif de l’activité partielle, usage d’autant plus…
La loi du 14 novembre 2020 place l’ensemble du territoire national en « état d’urgence sanitaire » jusqu’au 16 février 2021 inclus. Pour soutenir l’activité des TPE/PME fortement impactées par les fermetures…
Covid-19 : l’Acoss annonce un nouveau plan d’apurement pour les cotisations patronales et salariales
Afin de tenir compte du contexte sanitaire actuel et des mesures récemment prises par le gouvernement, des mesures exceptionnelles sont déclenchées par le réseau des Urssaf pour accompagner…
Le Premier ministre a annoncé début octobre les nouvelles modalités de l’aide « MaPrimeRénov » dans le cadre du plan « France Relance ». Cette évolution correspond à la volonté du gouvernement…
Dans le cadre du plan « France Relance », le gouvernement encourage les entreprises à recruter des personnes en situation de handicap quel que soit leur âge. Pour favoriser l’emploi,…
Dans la restauration, les chutes en cuisine ou en salle, les coupures lors des phases de préparation, les douleurs dans les membres supérieurs et maux de dos, le…
