Un décret n° 2020-88 du 5 février 2020 relatif à la déconcentration de décisions administratives individuelles et à la simplification de procédures dans les domaines du travail et de l’emploi,…
Dans le cadre de la présentation du plan de relance de l’économie de 100 milliards d’euros par le Premier ministre, le ministre de l’Économie et de la relance Bruno…
Afin de tenir compte des difficultés que rencontrent, du fait de l’épidémie de Covid-19, tant les usagers que l’administration, pour réaliser dans les délais requis les différents actes…
Le décret du 19 décembre 2018 n°2018–1186 relatif aux défibrillateurs automatisés externes fixe l’obligation pour les établissements recevant du public (ERP) de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe (DAE) et…
Le coronavirus COVID-19, qui ne peut survivre de façon durable sur des surfaces sèches, ne dispose pas de résistance particulière aux méthodes et produits d’entretien connus. Pour assurer…
Le décret du 23 mars 2020 qui encadrait la fermeture des lieux notamment les établissements recevant du public pendant la durée du confinement, prévoyait que certains établissements (hôtels, hébergements…
Par le fait de la pandémie de Covid-19, l’assurance dite « pertes d’exploitation » s’est retrouvée placée sous les feux de l’actualité (lire également page 16). Nombre d’établissements du domaine…
Le nettoyage des locaux, sols et surfaces, en particulier dans l’hôtellerie, connaît une attention renouvelée du fait de l’épidémie de Covid-19, avec notamment une fréquence des nettoyages augmentée…
Les mesures transitoires de sortie de l’état d’urgence sanitaire Le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 pris pour l’application de la loi du 9 juillet 2020 organisant la sortie…
Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle (AAP) est fixé à « 60 % de la rémunération horaire brute, limitée à 4,5 fois le taux horaire du Smic », par dérogation…
