La loi du 5 septembre 2018 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » vient modifier les modalités de calcul et les réponses à l’obligation d’emploi des personnes en…
Le transfert de licence des débits de boissons n’était initialement possible qu’au niveau du département. Par une ordonnance du 17 décembre 2015, dont les dispositions sont entrées en…
Un professionnel est-il en droit de refuser un client ou un groupe de clients en provenance d’une région où le Coronavirus s’est propagé ? L’article L 121-11 du Code…
Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du Covid-19, l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 permet aux entreprises de pouvoir déroger temporairement et…
Un décret n° 2020-325 du 25 mars 2020, relatif à l’activité partielle, améliore la prise en charge du chômage partiel en modifiant les modalités de calcul de l’allocation versée par…
Dans le cadre des mesures de protection des risques de contamination au Covid-19, le ministère du Travail, avec le concours de l’Anses, du réseau Assurance maladie risques professionnels…
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). Deux décrets du 28 décembre 2018 précisent…
L’emploi de personnel par l’établissement hôtelier lui confère la qualité d’employeur avec, à la clef, un certain nombre d’exigences à satisfaire, telle la tenue de registres. REGISTRE UNIQUE…
Depuis le 4 novembre 2019, la vie sociale de la société hôtelière connaît une évolution notable, celle de la dématérialisation (possible) de certains actes et documents propres à sa…
Deux arrêtés du 18 juin 2018 créent la certification relative aux compétences acquises dans l’exercice d’un mandat de représentant du personnel (RP), ou d’un mandat syndical, en application de…
