Un virus peut venir « infecter » la santé juridique et financière d’un établissement hôtelier. Ce dernier, par malchance géographique, peut, en effet, devenir un foyer de manifestation et transmission…
Le ministère du Travail a lancé sur son site https://code.travail.gouv.fr « le Code du travail numérique » qui vise à répondre aux questions que se posent salariés comme employeurs. L’accès…
La 2e chambre civile de la Cour de cassation a rappelé que la mise en demeure de l’Urssaf adressée à un employeur doit comporter des mentions obligatoires. La…
Dans cette affaire, un salarié est décédé des suites d’un malaise cardiaque sur son lieu de travail. L’employeur souscrit le jour même une déclaration d’accident du travail dont…
La BDES – ou base de données économiques et sociales – est un avatar, parmi tant d’autres, de la mise en place d’un CSE. Cette BDES est : a)…
Quelles sont les formations obligatoires pour vos salariés ? La formation des salariés par l’employeur est obligatoire dans le cadre des principes suivants : ► permettre aux salariés de s’adapter…
Le décret n° 2019-356 du 23 avril 2019 relatif à la procédure d’instruction des déclarations d’accidents du travail et de maladies professionnelles du régime général refond la procédure de reconnaissance…
• C. Ass. art. L. 113-2, 4° : l’assuré doit donner avis à l’assureur, dès qu’il en a eu connaissance, et au plus tard dans le délai fixé par…
A compter du 1er janvier 2020, le décret n° 2019-1050 du 11 octobre 2019 relatif à la prise en compte du droit à l’erreur par les organismes chargés du…
Le décret n° 2019-1048 du 11 octobre 2019 relatif au statut du conjoint du chef d’entreprise ou du partenaire lié au chef d’entreprise par un pacte civil de solidarité…
