L’arrêté du 27 novembre 2019 relatif aux secteurs d’activité et aux employeurs entrant dans le champ d’application du bonus-malus a été publié au JO du 4 décembre 2019. Le…
Lorsque la durée d’un stage dans une entreprise dépasse deux mois, consécutifs ou non sur l’année, l’employeur est tenu de verser au stagiaire une gratification mensuelle. La durée…
D’une façon générale, l’employeur ne doit pas laisser entrer ou séjourner une personne ivre sur le lieu de travail. Il peut également prendre des mesures pour sanctionner un…
• CSS ART. R. 243-59 II (al.3) : l’établissement hôtelier est tenu de présenter à l’agent chargé du contrôle tout document nécessaire à l’exercice de son contrôle. • CHARTE…
Dans le cadre de la réforme des plans d’épargne retraite mise en place par la loi PACTE, une ordonnance n° 2019-766 du 24 juillet 2019 harmonise l’ensemble des produits d’épargne…
À l’occasion des fêtes de fin d’année, la DGCCRF renforce ses contrôles afin de garantir l’information et la sécurité des consommateurs au cours de cette période de forte…
La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » réforme l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH). Elle entrera en vigueur à partir…
Lorsqu’une rupture conventionnelle est signée afin de mettre fin au contrat de travail d’un salarié, une stricte procédure doit être respectée. En cas de rétractation à l’initiative de…
Dans un arrêt du 30 octobre 2019, la cour d’appel de Paris a validé l’application du barème Macron qui prévoit des indemnités croissantes en cas de licenciement abusif en…
La RSE (responsabilité sociale des entreprises, ou responsabilité sociétale des entreprises) regroupe l’ensemble des pratiques mises en place par les entreprises dans le but de respecter les principes…
