À l’approche des JO, la DGCCRF a décidé de multiplier les contrôles des hôtels tant sur site qu’en ligne. Près de 10 000 établissements, soit plus du double qu’en…
• Conclusion du bail : annexes et documents d’accompagnement – Certaines dispositions du Code de l’environnement impactent le processus de conclusion du bail. À cet égard, ses articles L.…
Rupture conventionnelle homologuée : sa signature dans la foulée de l’entretien… ? UN PROCESSUS « LÉGAL » DE NÉGOCIATION DÉPOURVU DE DÉLAI « LÉGAL » PROPRE À LA NÉGOCIATION • C. Trav. art. L.…
Pour être valable et produire tous effets juridiques – dont celui de la restriction à l’exercice de telle activité salariée et/ou non salariée postérieurement à la rupture du…
• Contrôle Urssaf : la charte… quid ? – c’est un document écrit qui présente à tous les cotisants – employeurs, personnes physiques et morales, comme professionnels indépendants ne recourant…
• Hygiène : formation obligatoire du personnel – dès lors qu’un établissement met à disposition d’une clientèle des repas complets, il est tenu de compter, au sein de son…
Par Arnaud Langlais, Avocat associé, DS AVOCATS Acquérir un hôtel ! Que ce soit une première acquisition ou un achat en vue d’adjoindre un nouveau lieu à un groupe…
Convention de branche HCR : Titre II art. 7 – Le temps d’habillage et de déshabillage est exclu de la durée du travail telle que définie à l’article 3 du présent…
Entrant en vigueur le 1er octobre 2024 – donc produisant ses effets à partir de cette date – un arrêté introduit une série de changements non négligeables relatifs aux…
• Principe – art. L 51 du PLF : prohibition des doubles vérifications de comptabilité – lorsque la vérification relative à un impôt et/ou à une taxe – pour…
