En matière d’accomplissement de formalités et suivant ses dimensions, telle entreprise bénéficie, ou non, d’un « droit à simplification ». Lequel se cristallise sous diverses formes et dans divers domaines…
► Congé de présence parentale : rappel – d’une durée maxima de 310 jours sur 3 ans, ce congé, destiné aux parents d’enfants atteints de très graves problèmes de…
Textes – historique : loi n°2022-1158 du 16 août 2022 – loi n°2023-1107 du 29 novembre 2023 Rappel – brève présentation : destinée à remplacer la « prime exceptionnelle de pouvoir d’achat » ou…
Par Aurélien Ascher, avocat en droit du travail et en protection sociale, et associé fondateur du cabinet d’affaires Cardex Avocats Depuis 2019, le Comité social et économique (CSE)…
[caption id="attachment_28473" align="alignright" width="221"] © Oasishifi - Shutterstock[/caption] Transposition et déclinaison… La loi dite « partage de la valeur » installe dans le Code du travail une série de dispositions.…
• Projets de travaux et exigence écologique : concrétisation – doit être envisagée l’installation, ou d’un procédé de production d’énergie renouvelable (de type photovoltaïque ou thermique solaire en toiture…
Les AG de SARL sont des réunions au cours desquelles les associés délibèrent et décident. Délibérer et décider sont tout autant une contrepartie qu’un privilège – teinté d’exclusivité…
• Éoliennes et risque de dégradation du paysage – lorsque l’établissement hôtelier, vu sa situation géographique, tire profit, pour attirer sa clientèle, d’un paysage remarquable du fait de…
Quels sont les impacts aux niveaux juridiques, comptables et fiscaux du revirement de jurisprudence de septembre 2023 concernant les congés payés ? DROIT DES CONGÉS PAYÉS – nouvelle donne :…
Par Arnaud Langlais, avocat associé, DS Avocats La loi n° 2023-110 du 29 novembre 2023 relative au partage de valeur au sein de l’entreprise vient d’être publiée au…
