Suivant les dispositions du Code du travail, la démission est un droit pour le salarié qui lui permet de rompre son contrat de travail à durée indéterminée (CDI)…
Dans le secteur des industries hôtelières, l’employeur est parfois amené à demander à son ou ses employés de faire des heures supplémentaires afin d’assurer la continuité du service…
En fonction des saisons et pour ajuster les effectifs liés à la variation d’activité, les employeurs du secteur des industries hôtelières ont souvent recours à la convention collective…
RAPPEL : le licenciement pour motif économique est un mode de rupture du contrat de travail sur initiative et décision de l’employeur. Cette décision s’insère dans un processus qui…
APTITUDE PHYSIQUE ET/OU MENTALE AU TRAVAIL – RÔLE DU MÉDECIN DU TRAVAIL : le Code du travail lui confère une compétence exclusive, celle d’évaluer l’aptitude du salarié au travail.…
Suite à la publication de la loi Travail en août 2016 et au décret d’application du 27 décembre 2016 relatif à la modernisation de la médecine du travail, un nouveau…
L’apprentissage permet aux travailleurs de 15 à 29 ans de suivre une formation en alternance, en entreprise et au sein d’un centre de formation initiale. Dans ce cadre,…
Textes : loi n°2020-734 du 17 juin 2020 (art. 53) et décret n°2020-926 du 28 juillet 2020 Activité partielle de longue durée : ce dispositif est destiné à assurer le maintien dans…
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le fonctionnement du compte personnel de formation (CPF). Deux décrets du 28 décembre 2018 précisent…
La BDES – ou base de données économiques et sociales – est un avatar, parmi tant d’autres, de la mise en place d’un CSE. Cette BDES est : a)…
