L’escroquerie au faux ordre de virement bancaire, réalisée par courriel ou par téléphone, est une menace permanente pesant sur toute entreprise et ce, quels que soient sa taille…
Avatar de la loi El Khomri, l’instance de dialogue social commune devra être instaurée au sein de chaque réseau de franchise – dont celle hôtelière – comptant au…
Pour pouvoir suivre une formation plus longue, le salarié a la possibilité de mobiliser les heures de son Compte Professionnelle de Formation (CPF) et de les associer à…
Le décret n° 2016-941 du 8 juillet 2016 relatif au renforcement des droits des cotisants reforme les relations qu’entretiennent les cotisants avec leur Urssaf. Le présent décret a pour objet…
Nombre d’établissements hôteliers comptent un restaurant exerçant une emprise (terrasse, kiosque, etc.) sur la voie publique (passage, rue, place…). Et la règle veut que, pour empiéter sur le…
La vérification de comptabilité permet à l’administration de vérifier la cohérence et la sincérité des écritures comptables, par rapport aux déclarations effectuées par les contribuables. Ne sont concernés…
La prestation hôtelière est, par nature, un contrat, même en l’absence de formalisation écrite. Comme tout contrat, elle est donc source d’obligations à respecter. À ce titre et…
Prestataire peut-être, mais pas seulement. L’hôtelier est aussi un client, et client d’autres prestataires. De par la nature même de son activité, les occasions ne manquent pas (électricité,…
L’adhésion à une chaîne hôtelière se décline, le plus sou-vent, sous la forme d’une franchise. Et si la franchise est une technique – licence de marque, transmission de…
À compter du 1er juillet 2016, les employeurs responsables d’une infraction susceptible de faire l’objet de poursuites pénales, pourront conclure avec l’inspection du travail une transaction pénale. Pour…
