En vue d’accélérer le traitement des affaires devant les conseils de prud’hommes, la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 dite « loi Macron » réforme la justice…
Plus les Nuits sont « Debout », moins les casseurs sont couchés. S’accumulent alors dégâts, déprédations et atteintes en tout genre. Cela signifie, entre autres, vitrines brisées, mobilier…
Par jugement en date du 6 octobre 2015, le tribunal de grande instance de Dijon a sévèrement condamné un internaute. La raison ? Les rédaction et diffusion sur…
Par l’effet de deux principes généraux du droit, liberté d’opinion d’une part, liberté d’expression d’autre part, tout un chacun peut rédiger puis faire mettre en ligne sur un…
La sous-traitance connaît un certain essor dans le secteur des industries hôtelières, notamment pour pallier des difficultés de recrutement. Elle permet de plus, de répondre à un besoin…
Qu’est-ce que l’assurance de protection juridique ?L’assurance de protection juridique constitue un moyen d’information et d’aide pour solutionner amiablement un litige. En plus, elle prend en charge, s’il…
Qu’il s’agisse de détenir, gérer ou transmettre son patrimoine, la société civile immobilière a de nombreux atouts. Si dans le domaine de la gestion, on identifie souvent la…
Depuis le 1er novembre 2014, les salariés d’entreprises de moins de 250 salariés doivent être informés du projet de cession du fonds de commerce ou de la majorité…
Dans notre édition de juin/juillet 2013 (IH 663), nous vous avons présenté les modalités sur le nouveau dispositif d’aide à l’emploi visant à créer des binômes jeune/senior et…
Quelle est la notion de responsabilité civile ?Quels que soient le fondement de l’action civile mise en œuvre et la structure juridique de l’entreprise, la responsabilité d’un dirigeant…
