Comment convaincre son banquier ?Le banquier n’est, après tout, qu’un financier. Et qui dit « gros sous », implique la possibilité de négocier avec lui. Mais, il faut…
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Chaque époux est-il autonome professionnellement ?Les époux ont le droit d’exercer la profession de leur choix, indépendante ou salariée. Toutefois, une incompatibilité entre la profession commerciale de l’un…
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Pour être comprise par le plus grand nombre des clients, qu’ils soient en situation de déficience cognitive, de grand âge, d’illettrisme ou de non-connaissance de la langue française,…
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Depuis la mise en place de la rupture conventionnelle en 2008, la jurisprudence, notamment les décisions rendues par la chambre sociale de la Cour de cassation ont permis…
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Depuis 5 ans, la rupture conventionnelle homologuée connaît un succès croissant et de plus en plus d’entreprises y ont recours pour formaliser la rupture du contrat de travail…
Le décret n° 2013-606 du 9 juillet 2013 pris en application de la loi du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l’allégement des…
Quelle est la définition de la location-gérance ?La location-gérance ou gérance libre est un contrat par lequel le propriétaire ou l’exploitant d’un fonds de commerce en concède partiellement…
Qu’il soit servi en chambre ou dans une salle dédiée, la qualité de la prestation de service doit être la même quels que soient les clients.Service d’étageQuand le…
![Les modalités d’application à la déclaration sociale nominative](/uploads/RTEmagicC_05_665_Page_59_Image_0002.jpg.jpg)
La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 pris en application de l’article 35 de la quatrième loi Warsmann de simplification du droit, a créé la déclaration sociale…
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Quelles sont les conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux ?La responsabilité des dirigeants sociaux doit réunir les conditions traditionnelles de la responsabilité : la faute, le préjudice…