ACHATS ÉCO-RESPONSABLESQu’il s’agisse de matières premières, de consommables ou de biens durables, l’acte d’achat peut contribuer de façon significative à la politique environnementale des entreprises. À service rendu…
DÉCLARATION FISCALEQuel est l’intérêt de retard ?L’intérêt de retard est applicable indépendamment de la majoration pour retard ou défaut de déclaration. Le taux est fixé à 0,40 %…
RUPTURE DE CDDBernard Gauriau Agrégé des facultés de droit Avocat associé Cabinet IdavocatsLa loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (L. n° 2011-525 du 17…
DISCRIMINATIONSQuels sont les motifs discriminatoires interdits ?Parmi les motifs discriminatoires interdits, citons notamment : l’origine, le sexe (sauf exceptions), les mœurs, l’orientation sexuelle, l’âge (sauf exceptions), la situation de famille…
À quelques mois de l’échéance de juillet 2012 qui obligera les hôteliers à supprimer toute référence à l’ancien classement datant de 1986, les hôteliers sont encore nombreux à…
L’article 13 de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011 crée un deuxième taux réduit à 7 % à compter du 1er janvier 2012. Depuis cette date, les…
Quel est l’intérêt de la médiation ?La justice étatique est parfois inadaptée au monde des affaires qui recherche surtout des solutions rapides aux conflits naissant entre des partenaires…
L’arrêté relatif aux conditions de mise à disposition de dispositifs certifiés permettant le dépistage de l’imprégnation alcoolique dans les débits de boissons a été publié au journal officiel…
La cession de son établissement hôtelier ou de son restaurant peut se révéler un vrai casse-tête. De votre prise de décision à la réalisation de la vente, suivez…
Voici les 6 étapes qui vous permettront de mettre en oeuvre votre démarche de développement durable, de façon simple et pratique. Nous vos proposons ce guide avec un…
