© K. AvertyAmortissement exceptionnel pour les dépenses de mises aux normes pour l'ensemble des entreprisesLes entreprises du secteur CHR (à l'exclusion des activités d'hébergement collectif non touristiques et…
Le nouveau chèque-transport annule-t-itous les dispositifs existants ?Face à la hausse récente du coût des transports des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail, due notamment…
Quel est le nouveau plafond annuel de sécurité sociale ?Le plafond mensuel est porté à 2 682 Û par mois, au lieu de 2 589 Û en 2006.…
Taxe sur les appareils automatiquesLa réforme de la taxe sur les appareils automatiques annoncée en octobre 2006 par le ministre du budget est officialisée.Depuis le 1er janvier 2007,…
Les pouvoirs du gérant sont-ils limités ?Il est fréquent en effet d'imposer certaines limites aux pouvoirs du gérant, en exigeant une autorisation préalable de ses associés pour certains…
En début d'année, l'ACOSS, l'UNEDIC et l'ARRCO ont fixé pour 2009 les montants des cotisations forfaitaires respectives dues par les employeurs sur les salaires des apprentis. Cette fiche…
Internet est devenu un lieu courant où chacun peut s'exprimer sur des sites personnels, des blogs ou des forums de discussions. Il y circule un nombre incalculable d'opinions…
Le 6 octobre 2010, les partenaires sociaux ont conclu un accord collectif relatif à la mis en place d'un régime professionnel de frais de santé dans la branche…
Quand parle-t-on de délit de tromperie ?Le délit de tromperie est caractérisé par le fait d'induire un cocontractant en erreur notamment sur l'origine et les qualités de la…
«J'ai investi dans internet. La preuve : j'ai mon site ». Et puis après ? Cela ne présume en rien de son utilité. Le trouve-t-on facilement ? A…
