Quelles sont les conditions imposées pour bénéficier du renouvellement ?Un statut légal très strict encadre le renouvellement du bail commercial. Mieux vaut être averti : son application n'est…
L'étude rappelle que 44 % des Français disent tenir compte des engagements de "citoyenneté" quand ils achètent un produit ou service. La crise n'arrête pas, en outre, la…
Quelles sont les possibilités de mise à la retraite à 60 ans ? Les employeurs ne peuvent plus, depuis longtemps, mettre leurs salariés à la retraite à l'âge…
L'octroi d'une prime par l'employeur peut-il heurter le principe de non discrimination ?L'octroi de primes dont le montant serait décidé discrétionnairement par l'employeur peut aujourd'hui être remis en…
Le groupe Astotel souhaitait ouvrir un nouvel hôtel dans un esprit de respect de l'environnement, en impliquant ses équipes. Une réflexion s'est donc opérée avec Sophie Cortese, la…
Quel est l'intérêt de l'EIRL ?Grâce à l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL), l'entrepreneur est davantage sécurisé en cas de faillite. Mais il faut attendre début janvier 2011…
Comment la procédure de dépôt des dossiers se déroule-t-elle ?Les dossiers soutenus par les organisations syndicales en accord avec les employeurs doivent être déposés au service de la…
Le projet de règlement européen sur l'étiquetage des denrées alimentaires prévoit d'une part la mise en place d'une information obligatoire sur la présence d'allergènes et d'autre part une…
Intéressement ou participation ?Affaire de taille avant tout : alors que l'intéressement est facultatif et concerne les entreprises de moins de 50 salariés, la participation est obligatoire à…
Loyers : gare aux mauvaises surprises IH : Comment la révision des loyers est-elle prévue dans les contrats de bail ?Vincent de Fresquet : Normalement, une clause d'indexation…
