Le Contrat d'avenir passé entre l'Etat et les organisations patronales de la restauration a conduit à l'introduction de la TVA à 5,5 % mais aussi à certain nombre…
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 4 novembre 2009, a précisé que l'article L.2142-1 du Code du travail, qui autorise la constitution d'une section syndicale par…
Un arrêté du 9 avril 2010 a fixé les taux maximum de prise en charge par l'Etat des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur pour les Conventions…
- Toutes les ruptures amiables peuvent-elles faire l'objet d'une rupture conventionnelle ?Précisons d'abord que la rupture conventionnelle intervient d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Elle résulte…
Contrepartie sociale de la TVA à 5,5 %, l'accord social signé le 15 décembre 2009 et étendu en mars 2010 se matérialise par deux avenants n° 6 et…
L'époque est à la valorisation de l'épanouissement individuel et certains n'hésitent plus à rompre avec leur statut de directeur informatique pour devenir le ferronnier ou le boulanger qu'ils…
Ce n'est pas parce que c'est naturel que ce n'est pas dangereux. Le radon est en effet un gaz radioactif issu de la dégradation du radium et de…
Quatre décrets ont été publiés qu J.O. du 19 janvier 2010 concernant la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 sur l'orientation et…
- Dans quelles situations peut-on créer une EURL ?Il est possible de créer une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée pour exercer une activité nouvelle. Mais on peut aussi…
Le montant de la cotisation AGS due au titre de la rémunération versée aux apprentis est modifié à la suite de la hausse du taux AGS de 0,30…
