Le montant de la cotisation AGS due au titre de la rémunération versée aux apprentis est modifié à la suite de la hausse du taux AGS de 0,30…
Il a été créé, aux lieu et place de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale (CET) composée de deux taxes : la cotisation foncière des entreprises (CFE)…
Par stress, on entend la dissonance que ressent une personne, de façon très répétée ou permanente, entre les contraintes de son environnement et les ressources dont elle dispose…
La loi de Modernisation de l'Economie du 4 août 2008 a remplacé les trois taxes locales sur la publicité (taxe sur la publicité frappant les affiches, réclames et…
Si elles ne sont pas dangereuses, les huiles alimentaires usagées n'en sont pas moins polluantes et sont considérées comme des déchets banals. Elles relèvent des articles R. 541-7…
- La forme sociétaire est-elle une bonne solution ?Choisir d'apporter son entreprise individuelle à une société présente, en vue de sa transmission, comporte un grand nombre d'avantages. Sur…
Pour inciter les entreprises à recruter des demandeurs d'emploi, Pôle emploi accorde aux entreprises une Aide à la Formation Préalable au Recrutement (AFPR), ainsi qu'une Aide Forfaitaire à…
En donnant un statut à la validation des acquis de l'expérience, les pouvoirs publics ont ouvert avec la loi du 17 janvier 2002 une alternative aux diplômes pour…
Les redevances forfaitaires figurant aux barèmes Sacem sont réévaluées au taux de + 0,59 % pour l'année 2009.Ce coefficient correspond à l'évolution de l'indice d'ensemble figurant sous la…
SoySource de protéines végétales, le tofu est un caillé frais de "lait" de soja (Tonyu) dont la richesse en protéines est reconnue. Il s'utilise facilement à la place…
