Retraite complémentaire Les taux de cotisation de retraite complémentaire des salariés non-cadres et cadres sont resté inchangés au 1er janvier 2008.- Régime de retraite complémentaire des cadres (AGIRC)Le…
Qu'il y a il de nouveau dans le régime de report d'imposition des plus-values ?Depuis le 1er janvier 2007, les exploitants d'entreprises individuelles et les associés de sociétés…
Qu'est-ce qui caractérise ce régime ?Ce régime se caractérise par les éléments suivants : - une franchise en base de TVA : les entreprises ne facturent pas la…
Qu'est-ce qui changent pour les billets émis par les discothèques et les établissements de nuit ?L'administration fiscale a souhaité prendre en compte l'arrivée d'un certain nombre de nouvelles…
© P. GuiffreQue se passe t-il pour les locaux à usage mixte ?Si les locaux privés et professionnels sont distincts, seule la valeur locative des pièces à usage…
Lorsque le bailleur et le locataire souhaitent renouveler le bail, des démarches s'imposent-elles ?Lorsque le propriétaire des locaux commerciaux et le locataire veulent poursuivre le bail commercial, une…
Le régime d'acceptation des titres restaurants a t-il été modifié ?Oui. Un décret et un arrêté du 12 octobre 2007 sont venus modifier des textes qui dataient de…
S'il existe un nom évocateur, c'est celui de Pullman : il rassemble pour des raisons historiques les notions de voyage, de confort et de plaisir, même si la…
Quel est le nouveau plafond des cotisations de sécurité sociale ?Depuis le 1er janvier 2008 et jusqu'au 31 décembre 2008 inclus, les cotisations de Sécurité Sociale sont calculées,…
Pourquoi les fluides frigorigènes sont-ils si contrôlés ?L'utilisation des fluides frigorigènes est de plus en plus réglementée, parce que ces substances nuisent à l'environnement, puisqu'elles s'attaquent à la…
