En quoi consiste ce dispositif ?Le dispositif de cumul permet aux assurés des régimes vieillesse des professions commerciales qui transmettent leur entreprise d'y poursuivre une activité tout en…
La revendication était fort ancienne : ne pas permettre au premier venu, sans aucune qualification, de se déclarer restaurateur. Alors que la plupart des métiers liés çà une…
Quelles sont les entreprises concernées ?La provision pour investissement peut être constituée par les entreprises individuelles soumises à un régime réel d'imposition et par les EURL soumises à…
Frima lance un nouveau site Internet avec www.frima.fr . De nombreuses surprises attendent l'internaute. Pour commencer, les renseignements utiles autour des produits phares de la marque : le…
Quels sont les textes qui régissent la dispense d'agrément sanitaire ?L'arrêté du 27 avril 2007, publié le 16 mai dernier au Journal Officiel, définit les nouvelles règles relatives…
Le site www.1001salles.com a été lancé en mars 2000 et il recense 4500 salles dédiées à l'organisation d'évènements (mariages, anniversaires, congrès...). Ces salles sont situées dans des châteaux,…
Le droit européen interdit théoriquement les aides publiques aux entreprises, de façon à ne pas fausser la concurrence.Ii y a cependant des exceptions et l'une d'entre elles concerne…
En moyenne, toutes catégories confondues, un client consomme 400 litres d'eau par nuitée.De nombreux hôteliers pensent qu'il n'est pas possible de diminuer ces consommations car on ne peut…
Quelle est l'obligation du franchisé pour son approvisionnement ?Le franchisé est le plus souvent tenu de s'approvisionner exclusivement en marchandises, services ou équipements auprès de son franchiseur. Cette…
