Non. Dans un arrêt du 5 avril 2004, le Conseil d'Etat a confirmé la règle selon laquelle les entreprises ne peuvent pas déduire la TVA qu'elles ont payée…
En vertu d'une ordonnance et de deux décrets du 25 mars 2004, lorsque toutes les parts d'une SARL se trouvent réunies entre les mains d'une seule personne physique,…
Selon la doctrine administrative, l'aide financière accordée par un fournisseur à l'un de ses revendeurs doit en principe être comprise dans le résultat imposable de l'entreprise bénéficiaire au…
Oui. La clause de dédit-formation scelle un accord écrit par lequel un salarié s'engage, en contrepartie de la formation qu'il va suivre, à rester au service de l'entreprise…
© P. GuiffreNicolas Sarkosy : «Nous avons pu faire une bonne opération, tant au niveau économique que social.»Philippe Guiffre : Quel est l'objectif de ce plan d'aide ?Nicolas…
Chaque détail compte, comme l'accès à la salle de bains.La maison a une longue histoire. C'est d'abord un restaurant traditionnel, Chez Justine, installé sur le site du marché…
© S. de TassignyStéphane Debaille (à g.), en salle, et Olivier Douet, au piano, ont fait du Lisita un haut lieu de la gastronomie nîmoise.Les Romains ont choisi…
Le Merci Charlie s'inscrit pleinement dans la mouvance cosy.Pour se convaincre de l'effet Lounge qui déferle aujourd'hui sur la profession, il suffit d'arpenter le boulevard Bonne Nouvelle à…
Les produits référencés par Logis de France doivent être considérés «d'intérêt général» par la chaîne.Economiser 15 000 #euro; par an, gagner du temps dans le choix de ses…
Désormais, l'hôtel et le centre de thalassothérapie sont reliés par un tunnel semi-enterré.L'Hôtel Atalante et le Relais Thalasso Ile de Ré de Sainte-Marie-de-Ré appartiennent au Groupe Phélippeau, petit…
