Un élément d'actif incorporel donne lieu à amortissement que s'il est normalement prévisible, lors de sa création ou de son acquisition par l'entreprise, que ses effets bénéfiques sur…
Conformément aux dispositions de l'article 8 «indexation des redevances» du protocole d'accord des cafés, hôtels et restaurants du 15 avril 1989 et de son avenant du 12 avril…
L'établissement est décoré avec des meubles chinés dans les Landes.Sur l'île de la Réunion depuis 20 ans, Joëlle Lamarque- Clain ne s'est lancée dans l'hôtellerie-restauration que depuis sept…
Le plan d'épargne retraite populaire (PERP) est un nouveau produit d'épargne-retraite ayant pour objet le versement d'une rente viagère à l'âge normal du départ à la retraite.A partir…
Un arrêté du 24 décembre 2003 qui suspend la remise directe au consommateur de certaines pièces de découpe de viandes ovines et caprines contenant de la moelle épinière…
Restauration rapide Nombre moyen de couverts par jourC'est une belle contribution à la connaissance de l'état de la profession qu'a réalisée la CCI de Nîmes en nous livrant…
Depuis mai 2002, le contribuable peut saisir le Médiateur des Finances en cas de litige avec le fisc. Son champ d'intervention est large puisqu'il peut traiter des litiges…
Le salarié débiteur à l'égard de tiers peut faire l'objet d'une saisie arrêt sur salaires. Afin d'éviter que le salarié se retrouve privé de toute rémunération, le législateur…
...Musique généraliste sous la voûte du sous-sol.Le Duke's Club s'est agrandi en novembre dernier, passant de 400 à 700 m2. Les caves voûtées du XVIIIe siècle qui font…
Un cas de jurisprudence existe. Une société propriétaire d'un hôtel près du cirque de Gavarnie a poursuivi un concurrent qui, dans la plaquette publicitaire de son établissement, avait…
