Le décret n°2002-1526 du 24 décembre 2002 paru au JO du 28/12/2002 concerne tous les salariés des entreprises répertoriées aux codes NAF 55-1 A (Hôtels avec restaurant), 55-1…
Oui, des mesures de simplification de la taxe professionnelle ont été apportées par la loi de finances pour 2003.- Suppression de l'obligation de souscrire une déclaration récapitulative (n°1003R)…
Compte tenu des difficultés que rencontrent un certain nombre d'établissements sur ce dossier, le Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité a précisé que des…
Oui, cette disposition était déjà dans la loi Murcef. Mais, le 25 novembre 2002, le Ministère de l'Economie a annoncé la suspension pour une période de 18 mois…
Miguel Cancio.MIGUEL CANCIOCréateur réputé de l'univers de la nuit, Miguel Cancio a quelques bars d'hôtel très à la mode à son actif. Cet architecte portugais, installé à Bruxelles,…
Une note d'information de la DGCCRF est venue préciser le décret du 17 décembre 2002, il en ressort que :- Les produits concernés sont les plats contenant de…
Un décret du 12 décembre 2002 a confirmé que la TVA qui greve les dépenses supportées par les entreprises pour assurer le logement de tiers invités est récupérable,…
Oui, des dispositifs d'allègement des droits de mutation (barème de taxation allégé) sont prévus en faveur de certaines cessions. Ces régimes spéciaux concernent par exemple :- Certaines zones…
Un décret du 18 octobre 2002, pris en application de l'article 43 de la loi sur le sport du 16 juillet 1984 modifiée, impose la présence d'un personnel…
En s'installant à Honfleur, Catherine Chouridis pensait ouvrir un magasin de décoration. Faute de local, elle a imaginé adapter sa passion pour le design en achetant l'Hôtel des…
