La réduction forfaitaire des cotisations patronales sur l’avantage nourriture au 1er janvier 2011 résulte de la politique de suppression des “niches” fiscales et sociales. L’exonération partielle de cotisations sur les repas fournis aux salariés avait été instaurée en contrepartie de l’obligation qu’ont les HCR de les nourrir. Dans les autres secteurs, les entreprises ont la faculté de remettre des titres-restaurant à leur salariés, en étant totalement exonérées de charges sociales. Alors que les HCR ainsi que leurs salariés sont assujettis aux charges sociales sur les repas, qui sont considérés comme des avantages en nature. Il y avait donc déjà un décalage flagrant entre les HCR et les autres secteurs. En fait de “niche” sociale, le secteur était moins avantagé que les autres. Avec la suppression de l’exonération sur l’avantage nourriture, l’inéquité est aggravée.En même temps que cette mesure qui pénalise les HCR, les titres-restaurants sont devenus utilisables dans la grande distribution, à condition (en théorie) d’être réservés à des achats de nourriture. C’est un détournement du principe et de la justification des titres-restaurant. Les titres-restaurant ont été instaurés, il y a un peu plus de 40 ans, pour aider les entreprises à payer le repas de leurs salariés, tout en dirigeant ce pouvoir d’achat vers la restauration. Plus qu’un détournement du concept des titres-restaurant, c’est un détournement de chiffre d’affaires de la restauration vers les hypermarchés. Et une autre mesure de discrimination portée contre la restauration traditionnelle.Francis LUZIN
Directeur de la publication
