Le décret (n°2015-447) du 17 avril 2015 apporte des précisions sur certaines informations devant être délivrées au consommateur, en ce qui concerne la présence de certains produits provoquant des allergies ou des intolérances dans certaines denrées alimentaires.Le Code de la consommation se voit donc complété, et aux termes du nouvel article R112-11, l’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire d’une substance énumérée à l’annexe II du règlement (UE) n°1169/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011 provoquant des allergies ou des intolérances.
Le décret précise que l’utilisation dans la fabrication ou la préparation d’une denrée alimentaire de tout ingrédient ou auxiliaire technologique ou dérivé d’une substance ou d’un produit énuméré à l’annexe II du règlement européen n°1169/2011 (liste des 14 allergènes citée ci-dessous) provoquant des allergies ou des intolérances, et encore présent dans le produit fini, même sous une forme modifiée, devra être portée à la connaissance du consommateur final et des établissements de restauration.
Les modalités de l’information
Concernant l’obligation d’information sur la présence d’allergènes volontairement incorporés dans les aliments, le texte stipule clairement que dans tous les lieux où sont proposés des repas à consommer sur place, le professionnel est tenu de porter à la connaissance du consommateur, sous forme écrite, de façon lisible et visible des lieux où est admis le public :
- soit, par le biais d’un écrit, pour les denrées alimentaires présentées non préemballées sur les lieux
