Un salarié peut être licencié si son absence maladie perturbe le bon fonctionnement de l’entreprise et impose son remplacement définitif par une embauche en contrat à durée indéterminée (CDI). Dans ce cas, le licenciement ne repose pas sur l’état de santé du salarié mais sur la situation objective dans laquelle se trouve l’entreprise, qui doit pourvoir l’absence du salarié perturbant le fonctionnement de l’entreprise par une embauche en CDI.
Pour être justifié, le licenciement doit intervenir à une date proche de celle de l’embauche en CDI.
Tel ne sera pas le cas si l’embauche intervient 3 mois après le licenciement comme le rappellent les magistrats de la chambre sociale de la Cour de cassation dans sa décision rendue le 31 mars 2016 (pourvoi n° 14-21682).
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