Renaud Dutreil, Secrétaire d’Etat aux PME a présenté le 17 mars dernier
au Conseil des Ministres, le deuxième volet de son plan pour l’initiative économique. Après s’être occupé
de la création, il aborde aujourd’hui la pérennité de l’entreprise. Mesure phare de l’avant-projet, l’obligation pour l’épouse de travailler sous
l’un des trois statuts existants :
collaborateur, salarié ou associé. D’autres propositions touchent
à la reprise de l’entreprise telles que la création d’une prime pour les
commençants et artisans s’engageant à aider leur repreneur pendant
une période d’au moins six mois. Autre élément du texte, la création d’une assurance perte d’activité pour l’entrepreneur individuel, mesure qui s’accompagne des créations de statut de collaborateur libéral et de jeune entreprise personnelle pour celles qui emploient moins de dix salariés.
Ce dernier statut permettrait
l’exonération de l’impôt sur
les bénéfices pendant deux exercices.
