Le RSI apporte dans la circulaire n° 2016/006, 11 mai 2016 des précisions sur l’évolution des règles relatives à la justification de la cessation d’activité des travailleurs indépendants en vue de la liquidation de la retraite, à la suite de la réforme du cumul emploi-retraite issue de la loi n° 2014-du 20 janvier 2014 et entrée en vigueur le 1er janvier 2015.
Les travailleurs indépendants étant désormais autorisés à maintenir et poursuivre leur activité lorsqu’ils demandent la liquidation de leur retraite (situation de cumul emploi-retraite), le RSI précise que le travailleur indépendant qui remplit les conditions du cumul emploi-retraite (libéralisé ou plafonné) n’est pas tenu de fournir un justificatif de cessation de son activité de travailleur indépendant; aucun régime n’a donc vocation à demander la preuve de la radiation du RSI d’un travailleur indépendant pour liquider sa retraite. Son dossier de demande de retraite étant considéré comme complet sans ce justificatif, il peut être procédé sans délai à la liquidation.
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