Un décret 2015-769 du 29 juin 2015 relatif à l’assurance volontaire vieillesse des travailleurs non-salariés vient de préciser les modalités de l’affiliation des conjoints collaborateurs qui cessent d’être obligatoirement affiliés au régime de retraite des non-salariés à la suite d’un divorce, d’un décès ou du départ en retraite du travailleur indépendant et qui peuvent adhérer à l’assurance volontaire vieillesse pour continuer à se constituer des droits à la retraite.
Le texte fixe notamment à 6 mois le délai dans lequel le conjoint doit présenter sa demande d’adhésion. Ce délai court à compter de la date d’effet de la radiation en tant que cotisant obligatoire.
Il précise également l’assiette des cotisations d’assurance volontaire. Cette assiette forfaitaire est déterminée en fonction des revenus non salariés pris en compte pour le calcul des cotisations obligatoires dues au titre de la dernière année civile d’activité du conjoint, comme le montre le tableau ci-dessous.
 |
|---|
Notons que les modalités de calcul et de paiement de la cotisation sont celles retenues pour les autres assurés volontaires : le taux applicable est le taux de droit commun, la cotisation annuelle est réglée en 2 échéances semestrielles exigibles au 1er janvier et au 1er juillet de l’année et payables le 15 février et le 31 juillet au plus tard.
