Une aide réservée aux entreprises de moins de 11 salariés embauchant des jeunes apprentis est en vigueur depuis le 1er juin 2015, et ouvre droit sous conditions au versement de 4 400 euros au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage.
Suite à des dysfonctionnements du portail de l’alternance, certaines demandes d’aides n’ont pu aboutir. L’administration a confirmé au CSOEC que les demandes qui remplissent les conditions réglementaires créées sur le portail de l’alternance mais non finalisées par l’employeur peuvent être régularisées. La mise en œuvre de la régularisation, récapitulée ci-dessous diffère selon la situation de la demande d’aide (complète ou à compléter).
Situation de la demande :
• L’entreprise a renseigné en totalité sa demande d’aide dans le portail sans valider pour transmission formelle et les données de la demande d’aide correspondent à celles du contrat d’apprentissage enregistré dans Ariane.
• Action à réaliser : la demande est directement transmise à l’ASP, l’employeur est informé de cette transmission mais n’a aucune action à faire.
• L’entreprise a renseigné en totalité sa demande d’aide dans le portail sans valider pour transmission formelle et les données de la demande d’aide ne correspondent pas exactement à celles du contrat d’apprentissage.
• Action à réaliser : un formulaire pré-complété est envoyé à l’employeur qui doit l’imprimer, le signer et l’envoyer à l’ASP avec une copie du contrat d’apprentissage.
• L’entreprise n’a pas renseigné la totalité des informations de sa demande d’aide dans le portail (élément de
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