L’ordonnance n° 2015-682 du 18 juin 2015 relative à la simplification des déclarations sociales des employeurs vise à moderniser le fonctionnement et rationaliser les dispositifs de titres simplifiés, et notamment le Titre emploi service entreprise (Tese).
Elle étend à compter du 1er juillet 2015 le bénéfice du Tese aux entreprises de moins de vingt salariés et prévoit qu’en cas d’adhésion au Tese, l’employeur doit désormais l’utiliser pour l’ensemble de ses salariés.
À ce sujet, l’Urssaf a apporté dans une note d’information les précisions suivantes sur la mise en œuvre pratique de cette réforme par le Centre national Titre emploi service entreprise :
Au 1er août 2015 : les entreprises d’au plus 3 équivalents temps plein (ETP) adhérant au Tese sont enregistrées comme souhaitant déclarer tous leurs salariés dans le dispositif. Un mail est transmis à l’employeur pour l’en informer.
Au 1er octobre 2015 : un mail sera envoyé aux employeurs ayant une adhésion active sur 2014 et 2015 et dont l’effectif est compris entre 3 et 20 ETP, les informant de l’usage exclusif à compter du 1er janvier 2016. Les employeurs seront invités à se rapprocher de leur centre national pour préciser la modalité de gestion, régime général ou dispositif de simplification, qu’ils souhaitent retenir.
Au 1er décembre 2015 : toutes les entreprises adhérant au Tese seront enregistrées comme souhaitant déclarer tous leurs salariés dans le dispositif. Un mail sera transmis à l’employeur pour l’en informer.
À partir de janvier
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