Suivant les recommandations formulées par le Conseil de simplification en matière de simplification du bulletin de paie afin d’améliorer la lisibilité du bulletin pour les salariés, les ministres des Affaires sociales et du Travail ont annoncé lors du Conseil des ministres du 3 décembre 2014 le détail des mesures envisagées.
À compter du 1er janvier 2015, les entreprises disposeront d’un modèle de fiche de paie simplifiée comportant moins de mentions relatives aux charges patronales. L’utilisation de ce modèle sera facultative.
À compter du 1er janvier 2016, le bulletin de paie simplifié sera déployé dans toutes les entreprises. Les modifications porteront non seulement sur les charges patronales, mais également sur les mentions relatives aux charges salariales, aux organismes collecteurs, au décompte des congés et au droit à formation.
Par ailleurs, le Haut conseil au financement de la protection sociale a été chargé par le gouvernement d’examiner les mesures structurelles, notamment d’harmonisation des assiettes de cotisations sociales.
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