Le non respect des préconisations de sécurité par le client peut limiter la responsabilité de l’hôtelier.
Dans un arrêt rendu le 12 juin 2012, la 1ère chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu’une clause limitative de responsabilité de l’hôtelier n’est valable qu’à la condition d’apporter la preuve que les clients en ont pris connaissance et qu’ils l’ont acceptée (pourvoi n° 11-18450).
Dans cette affaire, des clients d’un hôtel de luxe Grassois ont été victimes du vol des biens de valeur qu’ils avaient placés dans le coffre individuel mis à leur disposition, lequel a été arraché par des cambrioleurs qui se sont introduits dans la chambre sans effraction.
Devant la Cour d’Appel, les clients faisaient également valoir que le personnel d’entretien ait commis une faute en ne verrouillant pas la porte-fenêtre de la chambre par laquelle s’étaient manifestement introduits les cambrioleurs.
L’hôtelier, quant à lui, soulevait que la faute des clients présente une particulière gravité, du fait que les clients avaient déposé leurs bijoux d’une valeur totale de 146 149,00 euros dans le coffre de la chambre de l’hôtel malgré les consignes de sécurité affichés précisant que la responsabilité de l’hôtel était limitée à 22 400 euros et qu’ils avaient ainsi commis une faute. Dans le cas d’espèce, l’hôtelier avait fait établir une série d’attestations obtenues auprès de la clientèle de l’hôtel, qu’il existe effectivement des avertissements affichés dans les chambres.
La Cour d’appel n’a fait droit
