La déclaration sociale nominative (DSN) est une déclaration qui vise à remplacer les déclarations sociales issues de la paie par une déclaration unique (attestation Pôle emploi, attestation de salaire, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, déclaration annuelle des données sociales, etc.). Elle fait l’objet d’un déploiement progressif, tant en ce qui concerne les employeurs concernés que les déclarations qu’elle remplace.
Ainsi, elle peut être mise en œuvre de manière facultative depuis 2013, et devient obligatoire pour certaines entreprises au titre des rémunérations versées à compter du 1er avril 2015, et pour tous les employeurs (à l’exception des particuliers employeurs) le 1er janvier 2016.
La DSN est déployée progressivement, en trois phases. Chaque phase permet l’intégration de nouvelles déclarations sociales dans la DSN et élargit le champ des déclarants éligibles, jusqu’à parvenir à l’ensemble du champ lors de la phase de généralisation. Les différentes phases sont optionnelles ou obligatoires.
Alors que la phase 1 est opérationnelle depuis novembre 2014, la phase 2, qui comprend notamment le remplacement de la DUCS Urssaf par la DSN, ne l’est que depuis le 17 mars 2015.
Le guide de démarrage associé à cette phase sera publié prochainement sur le portail DSN info.Source : Actualité DSN du 11 mars 2015
Portail DSN info http://www.dsn-info.fr/actualites.htm
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