La création des chèques emploi entreprise (TEE) revient dans le projet de loi sur les petites et moyennes entreprises du gouvernement. Le projet de loi sera examiné par le conseil des ministres à la fin du mois de janvier
et voté par les parlementaires
au printemps 2005. En novembre 2003, Jean-Pierre Raffarin annonçait la création du titre emploi entreprise (TEE) pour les entreprises de moins
de dix salariés. Inspiré du chèque emploi service qui allège
les procédures pour l’emploi
de salariés à domicile, le projet
relancé par Christian Jacob, ministre des PME, a le même objectif : lutter contre les freins à l’emploi que constituent les formalités administratives. Testé dans cinq régions dans l’hôtellerie-restauration et le BTP, le TEE devait être étendu à l’ensemble du territoire et des secteurs. Mais l’extension aux salariés permanents, elle, n’a jamais eu lieu, moins de 10 000 entreprises ayant adhéré au dispositif. La question est de savoir notamment, s’il sera appliqué aux entreprises de moins de 3, 5 ou 10 salariés.
