A la suite de l’entrée en vigueur de la réglementation européenne en 2006, appelée communément le Paquet Hygiène, des outils d’inspection ont été créés par la direction générale de l’Alimentation (DGAL) pour tous les domaines de la sécurité sanitaire des aliments. Ces outils d’inspection ont pour vocation d’harmoniser les pratiques et les évaluations des inspecteurs des Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations (DD(CS)PP) et des inspecteurs de santé publique vétérinaire du ministère de l’agriculture et de l’alimentation. Ils sont rendus publics dans un souci de transparence envers les opérateurs du secteur alimentaire.
Depuis le 1er février 2016, une nouvelle version des outils d’inspection est entrée en vigueur, et comporte les éléments suivants :
• une grille d’inspection commune à l’ensemble des établissements du domaine de la sécurité des aliments. Elle comporte 7 chapitres subdivisés en plusieurs items évalués en fonction de leur conformité par rapport aux exigences réglementaires et au plan de maîtrise sanitaire de l’opérateur. Certains items et/ou chapitres sont sans objet selon la filière évaluée,
• un vademecum commun à l’ensemble des établissements du domaine de la sécurité des aliments. Il précise notamment les différents points à contrôler pour chaque item considéré, et l’évaluation appropriée à un constat donné. Son introduction ainsi que son glossaire définissent entre autres la responsabilité des professionnels et le rôle des inspecteurs, et le déroulement de l’inspection,
• un vademecum sectoriel pour chaque filière, précisant d’une part les points
