L’économie collaborative taxée à partir du 1er juillet 2016

La loi de finances pour 2016 oblige les plates-formes collaboratives, de type Airbnb (location d’appartement), à offrir à leurs usagers « une information fiable, claire et complète quant à leurs obligations » légales, notamment en termes de fiscalité.
L’amendement du gouvernement au projet de loi finances pour 2016 adopté par l’Assemblée nationale en dernière lecture, contraint les sites collaboratifs à transmettre de façon systématique à leurs utilisateurs, un récapitulatif annuel des recettes générées sur la plate-forme, lorsque ces dernières ont connaissance des transactions réalisées par leur intermédiaire.
« Les entreprises, quel que soit leur lieu d’établissement, qui mettent en relation à distance, par voie électronique, des personnes en vue de la vente d’un bien, de la fourniture d’un service ou de l’échange ou du partage d’un bien ou d’un service, sont tenues de fournir, à l’occasion de chaque transaction, une information loyale, claire et transparente sur les obligations fiscales et sociales qui incombent aux personnes qui réalisent des transactions commerciales par leur intermédiaire. Elles peuvent utiliser, dans ce but, les éléments d’information mis à leur disposition par les autorités compétentes de l’État. Elles sont également tenues de mettre à disposition un lien électronique vers les sites des administrations permettant de se conformer, le cas échéant, à ces obligations » (article 242 bis-I nouveau du Code général des impôts).
Concrètement à partir du 1er juillet 2016, les plates-formes collaboratives devront, dans un premier temps,